Mentions Légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site stagerecuperationdepoints-hdf.fr est édité par :
- Raison sociale : Kinoo Formation
- Responsable : M. André KINOO
- Adresse : 2 rue du Manoir — Hameau de Courcelles — 62770 Rollancourt
- Téléphone : 07.65.65.02.33
- Email : Kinoo.formation@gmail.com
- Agrément préfectoral : organisme agréé par la Préfecture des Hauts-de-France
2. Hébergement
Le site est hébergé par Manus Technologies, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de Kinoo Formation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
M. André KINOO — Kinoo Formation
2 rue du Manoir — Hameau de Courcelles — 62770 Rollancourt
Kinoo.formation@gmail.com
4.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'inscription à un stage de récupération de points, Kinoo Formation collecte les données suivantes :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date et lieu de naissance | Constitution du dossier de stage (exigences préfectorales) | Obligation légale — Arrêté du 26 juin 2012 |
| Numéro de permis de conduire | Vérification et constitution du dossier préfectoral | Obligation légale — Arrêté du 26 juin 2012 |
| Adresse postale, email, téléphone | Gestion de l'inscription, envoi de la convocation et des documents | Exécution du contrat |
| Photo de pièce d'identité, permis ou avis de suspension | Vérification d'identité et constitution du dossier préfectoral | Obligation légale — Arrêté du 26 juin 2012 |
| Référence de paiement (Mollie) | Gestion comptable et preuve de paiement | Obligation légale comptable |
4.3 Durée de conservation
Conformément à la réglementation applicable aux stages de récupération de points (arrêté du 26 juin 2012) et aux obligations comptables, les données personnelles des stagiaires sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date du stage.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
4.4 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Kinoo Formation (responsable du traitement)
- Les autorités préfectorales compétentes (obligation légale)
- Mollie B.V. (prestataire de paiement sécurisé) — pour les seules données nécessaires au traitement du paiement
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Sécurité des données
Kinoo Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les documents transmis (pièce d'identité, permis) sont stockés de manière chiffrée sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Kinoo.formation@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
4.7 Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kinoo Formation n'est pas responsable du contenu ou des pratiques en matière de protection des données de ces sites.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kinoo Formation seront saisis.